L'arrêt ne portant pas condamnation peut-il être un titre exécutoire ?

Un arrêt de cour d’appel se bornant à donner acte à une partie de son offre de restitution d’une certaine somme à l’autre partie sans autre précision et sans prononcé de condamnation ne constitue pas un titre exécutoire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction...

Cour de cassation, chambre civile 2, 15 janvier 2009
N° de pourvoi: 07-19508

En revanche, à partir du principe selon lequel "sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé", la jurisprudence a déduit que l'arrêt de cassation constitue un titre exécutoire en lui-même. Il constate la créance de restitution, qu'il procède ou non à un renvoi.